Devenir société à mission - digital learning

Formation créée le 26/12/2023. Dernière mise à jour le 20/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

2 heures et 30 minutes (0.3 jour)

Accessibilité

Oui
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Devenir société à mission - digital learning


Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux liés à la société à mission
  • Interpréter les textes réglementaires
  • Identifier les avantages et inconvénients de devenir société à mission
  • Mettre en pratique les étapes nécessaires pour devenir société à mission (définition de la raison d'être, des objectifs et valeurs, création du comité de mission, déclaration, etc.)
  • Anticiper les évaluations en suivant et contrôlant son statut

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés
  • Cadres
  • Créateurs/repreneurs d'entreprise
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique
  • Un phénomène tout droit venu de l'autre côté de l'Atlantique
  • Les travaux de recherche de mines ParisTech
  • La naissance d'une volonté politique de réforme
  • Le projet de loi PACTE
  • La volonté du législateur : des entreprises qui s'engagent
Les textes réglementaires - Apport théorique
  • Préambule sur les trois niveaux
  • L'article 1833 du Code civil
  • La raison d'être
  • La société à mission
Les avantages et inconvénients de devenir société à mission - Apport théorique
  • Les avantages
  • Les inconvénients
Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique
  • Domaine d'application du statut de société à mission
  • Définir sa raison d'être
  • Définir sa mission et ses objectifs
  • Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
  • Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
  • Déclarer la qualité de société à mission
Benchmark et observatoire des actions réalisées en France
  • Observatoire des sociétés à mission en France
  • Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)

Équipe pédagogique

Agathe BARRET – experte stratégie et management RSE Anthony LEPERE – expert juridique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
  • Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz

Délai d'accès

31 jours

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.