Devenir société à mission
Taux de satisfaction :
10,0/10
(2 avis)
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Formation créée le 26/12/2023. Dernière mise à jour le 28/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux liés à la société à mission
- Interpréter les textes réglementaires
- Identifier les avantages et inconvénients de devenir société à mission
- Mettre en pratique les étapes nécessaires pour devenir société à mission (définition de la raison d'être, des objectifs et valeurs, création du comité de mission, déclaration, etc.)
- Anticiper les évaluations en suivant et contrôlant son statut
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salariés
- Cadres
- Créateurs/repreneurs d'entreprise
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique
- Un phénomène tout droit venu de l'autre côté de l'Atlantique
- Les travaux de recherche de mines ParisTech
- La naissance d'une volonté politique de réforme
- Le projet de loi PACTE
- La volonté du législateur : des entreprises qui s'engagent
-
Les textes réglementaires - Apport théorique
- Préambule sur les trois niveaux
- L'article 1833 du Code civil
- La raison d'être
- La société à mission
-
Les avantages et inconvénients de devenir société à mission - Apport théorique
- Les avantages
- Les inconvénients
-
Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique
- Domaine d'application du statut de société à mission
- Définir sa raison d'être
- Définir sa mission et ses objectifs
- Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
- Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
- Déclarer la qualité de société à mission
-
Benchmark et observatoire des actions réalisées en France
- Observatoire des sociétés à mission en France
- Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)
Équipe pédagogique
Agathe BARRET – experte stratégie et management RSE Anthony LEPERE – expert juridique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- exposés théoriques
- Quiz
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(2 avis)
Accessibilité
L'accessibilité de nos formations aux personnes
en situation de handicap est possible.
Renseignez-vous.